Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.virginie-lang-sophrologie.fr les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

 

Editeur du Site :  

Joëlle Rivals -  Entreprise Individuelle

25, avenue des Hameaux 91130 Ris-Orangis – SIRET 94902251100016

Email : joellerivals.sophrologue@gmail.com

SITE : https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr

 

Responsable de la publication : Joëlle Rivals

Hébergement & développement : Simplébo 

Adresse : 43 boulevard Voltaire 75011 Paris 

Tél. : 01 84 17 49 76

www.simplebo.fr

 

Médiateur :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr. Joëlle Rivals s’efforce de fournir sur le site https:https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Virginie Lang n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. Accessibilité :

 

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4. Propriété intellectuelle :

 

Joëlle Rivals est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies :

 

Liens hypertexte

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Cookies

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Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https: https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr, Joëlle Rivals ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr et de ses droits autorise Joëlle Rivals à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr. 

En l'absence de traitement informatisé de données, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Joëlle Rivals ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Joëlle Rivals.

Joëlle Rivals 

 

 

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées  à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr

 

Entre Mme Joëlle Rivals 

25, avenue des Hameaux 91130 Ris-Orangis, 

sous le numéro SIRET 94902251100016, représentée par Mme Joëlle Rivals en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.

Joëlle Rivals peut être jointe par email à l’adresse : joellerivals.sophrologue@gmail.com ou via le formulaire de contact et le numéro de téléphone mis à disposition sur son site internet : 

https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr

 

Ci-après le « Vendeur » ou « l’entreprise ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de l’entreprise, Ci-après, «l’Acheteur», ou « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

 

Préambule

Le Vendeur est éditeur de Services d’accompagnement par la Sophrologie à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet :

https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr. La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise Joëlle Rivals peut être consultée sur le site internet susmentionné. 

 

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur. 

  

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande (prise de rendez-vous).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la prise de rendez-vous et/ou du premier paiement (en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr.
Dès lors, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve avant la ou les prestations de service du vendeur.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou légalement représenté la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise Joëlle Rivals constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

  

Article 3 : Tarifs

 

Pour les Particuliers

 

 

Les tarifs pratiqués sont ceux annoncés sur le site web : https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr. Les prix indiqués sont TTC (TVA non applicable art. 293 B du Code Général des Impôts). Joëlle Rivals se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables pour une prestation individuelle sont ceux figurant sur le site internet de Joëlle Rivals et le jour de la prise de rendez-vous. 

 

 

Pour les structures collectives (entreprises, associations, collectivités, formations, établissements,…)

Les tarifs seront ceux définis sur devis et les modalités définies sur le contrat bipartite. 

 

Article 4 : Réservation et modalités de paiement des séances  

 

Moyens de paiement acceptés :

Chèque, espèces ou virement bancaire comme stipulé sur le site Web.

 

Pour les particuliers 

Comme précisé sur le site Web, la prise de rendez-vous avec Joëlle Rivals vous est proposée par téléphone, par mail ou via le formulaire de contact. Dans tous les cas, Joëlle Rivals vous recontactera pour convenir de la date, de l’heure et du lieux précis du rendez-vous. Si vous le souhaitez, il vous est proposé un premier point téléphonique avec Joëlle Rivals de 10 mn maximum permettant d’échanger sur l’objet de votre visite et répondre à vos éventuelles interrogations. 

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données transmises par téléphone ou via les échanges électroniques vaudront preuve de transaction. 

Le règlement s’effectuera en fin de séance pour les séances en présentiel. Dans le cas de séance en ligne, le règlement devra être reçu la veille de la séance et dès réception du paiement, le Client recevra une confirmation du rendez-vous de séance. 

 

Pour les séances de groupe et ateliers

Le règlement se fera à la réservation aux conditions prévues.

 

Une facture sera adressée au Client en format papier ou électronique, sur demande. Les honoraires et prestations proposées ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale mais plusieurs mutuelles offrent une prise en charge sur présentation de facture. 

 

 

Article 5 : Retards et conditions d’annulation

 

La prise de rendez-vous entrapine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. 

 

 

Séances individuelles

 

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) au lieu convenu de la séance de sopohrologie ainsi qu’à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. 

 

 

Le client s’engage à annuler ou reporter le rendez-vous le plus tôt possible par téléphone. En cas d’annulation le jour même, sauf cas de force majeure (hospitalisation, maladie contagieuse, grève des transports,…), la séance sera facturée dès la deuxième annulation.

 

En cas de retard de plus de 15 minutes, Joëlle Rivals assurera la prestation, dans la mesure du possible, si en adéquation avec son organisation. Dans le cas contraire, la séance sera réduite afin de ne pas pénaliser les clients suivants ou elle pourra donner lieu à un report convenu mutuellement.

 

Séances collectives ou ateliers

 

Le Client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet (mail ou formulaire de contact) ou par téléphone. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée et non exécutée. 

 

En cas d’annulation moins de 48h avant la date de la prestation prévue ou de non annulation, sauf cas de force majeure, la prestation sera facturée. Afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, aucun retard ne sera possible. 

 

 

 

Toute séance annulée par Joëlle Rivals sera reportée à une date possible pour Joëlle Rivals

 

Article 6 : obligations du client

 

Le client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer commande par téléphone, par mail ou via le formulaire de contact. 

 

Le client déclare accepter les présentes CGUV. 

 

Conformément à l’article 7 des présentes CGUV, le client s’engage expressément à respecter les conditions d’utilisation de téléchargement, à ne pas porter ou tenter de porter atteinte aux mesures de protection des fichiers et à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle. 

 

Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser le Site https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr ou ses Services à des fins illégales. 

Le Client s’engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée. 

 

En cas d’enregistrement de la séance convenu entre la Sophrologue, Joëlle Rivals, et le Client, ce dernier s’engage à ne pas en faire un usage commercial ou illégal. Il en va de même en cas de transmission au Client par le Sophrologue, d’un commun accord. 

Il en va de même pour tout fichier transmis par la Sophrologue au Client (fiches, audios, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de Joëlle Rivals ne saurait être engagée et sera limitée au prix de la commande effectuée par le Client. 

 

 

Article 7 : Engagements mutuels - Responsabilités 

 

Un Sophrologue n’est ni un professionnel de santé, ni un thérapeute. Il ne peut poser aucun diagnostic et ne peut délivrer aucun traitement. Il n’est pas habilité à modifier un traitement prescrit par un professionnel de santé. La Sophrologue, Joëlle Rivals, s’engage à ne proposer que des techniques de sophrologie apprises auprès d’organismes de formation reconnus. 

Le Sophrologue, Joëlle Rivals, met à disposition du Client une pédagogie, met en œuvre une démarche d’apprentissage et des exercices. L’acquisition de la méthode et la prise de conscience d’un mieux-être est fondé sur le principe d’entraînement et de répétition de la part du Client. Pour cela, le Sophrologue est tenu à une obligation de moyens en délivrant sa pédagogie, mais non de résultat. Par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée en terme de réussite par la pratique des techniques de sophrologie. 

 

Important : l’existence de pathologie psychiatrique peut être une contre-indication à la pratique de la sophrologie. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il garantit Joëlle Rivals contre tout recours à ce titre. Si le Client a le moindre doute sur ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en informer Joëlle Rivals et de consulter son médecin habituel pour avis et/ou orientation.

 

Afin d’accompagner le Client en toute sécurité en cas de pathologies nécessitant une prise en charge médicale (pathologie psychiatrique, addictions,…), la Sophrologue pourra assurer l’accompagnement du Client avec l’avis et l’accord du ou des médecin(s). 

 

Par ailleurs, il est à noter qu’en cas de Handicap physique ou sensoriel, la Sophrologue proposera des séances adaptées au Client. 

 

Comme indiqué sur le site https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr , il est à retenir que les séances de sophrologie ne peuvent en aucun cas remplacer une prise en charge médicale (diagnostics, prescriptions, suivi, soins).

 

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Joëlle Rivals est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site web : https://www.joelle-rivals-sophrologue.fr : organisation, textes, structure, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, logo,… Elle est également propriétaire exclusive des contenus transmis lors des ateliers et séances (fiches d’exercices, enregistrements audio des séances, présentations, fiches,…). Toute reproduction, modification ou publication totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de Joëlle Rivals. Le non-respect de la propriété intellectuelle est passible de poursuites conformément aux disposition des articles L.335-2 et selon le Code de Propriété Intellectuelle. 

 

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des fichiers, limités aux conditions de l’article 8, dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des fichiers par le Client sortant du cadre des présentes CGUV est prohibée et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales. 

 

Article 9 : Déontologie

Comme stipulé sur son site Web, Joëlle Rivals travaille dans le respect du secret professionnel en ce qui concerne ses Clients et s’engage à ne dévoiler aucune information confiée par le Client au cours des séances. Joëlle Rivals s’interdit d’exercer tout abus d’influence. Toutes les interventions de Joëlle Rivals sont menées de manière responsable et éthique envers la personne qu’elle accompagne (le Client). 

Toutes les interventions de Joëlle Rivals auprès de ses Clients sont menées dans le respect de la dignité de la personne, de son intégrité, de son autonomie et dans la non-discrimination ; quelle que soit la race de la personne qu’elle accompagne, sa couleur, son sexe, sa nationalité, sa religion, son opinion politique et quels que soient les sentiments que cette personne lui inspire.